Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par BHAVA (Solène Gilli, entrepreneur individuel) sur le site bhava.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des maillots de bain et tenues de plage. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment de couleur à l'écran). Certaines pièces sont artisanales (écailles cousues main) et peuvent présenter de légères variations.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, BHAVA bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix ne comportent donc pas de TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. BHAVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. BHAVA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire et via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; BHAVA n'a pas accès aux coordonnées bancaires.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 h maximum (jours ouvrés). Un e-mail de suivi est envoyé dès l'expédition. Les délais d'acheminement varient selon la destination et le transporteur. Les frais et zones de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. BHAVA étend ce délai à 30 jours.

Pour des raisons d'hygiène (article L221-28 3° du Code de la consommation), les maillots de bain ne peuvent être repris que s'ils sont retournés non portés, non lavés, dans leur état et emballage d'origine, avec la protection hygiénique intacte. Les articles descellés ou signalés en « vente ferme » ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour tout retour, contactez notre service client à contact@bhava.fr.

Article 8 — Remboursement

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement est effectué sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client

Pour toute question : contact@bhava.fr — +33 6 27 75 32 15.

Article 11 — Médiation & litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel BHAVA a adhéré, mention obligatoire]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.